Question assurance pour une mise à disposition d’un local

Notre association utilise un local mis à disposition par la commune pour une activités musique une fois par mois. Sommes-nous assurés en cas de sinistre ?

Oui, la responsabilité civile de l’association comprend des garanties automatiques

1.Indemnités dues aux dommages causés à du mobilier et aux objets de valeurs confiés ou loués par l’association. Condition : que ces mobiliers et objets ne soient confiés ou loués pour une durée n’excédant pas 21 jrs consécutifs (WE inclus).

2.Indemnités pour les dommages subis ou causés par les immeubles confiés pour une durée n’excédant pas 21 jrs consécutifs.

Exemple n° 1 : Le Foyer Rural occupe pour un spectacle la salle des fêtes de la commune. Un court circuit dans un matériel électrique utilisé par le foyer rural entraîne un incendie du local. Groupama indemnise la commune

Exemple n° 2 : Le Foyer Rural peut utiliser ou louer tous les samedis la piscine municipale, ou la salle de tennis, en cas de dommages il est assuré par Groupama.

Exemple n° 3 : Une Association organise un centre aéré du 1er au 15 juillet dans les locaux de l’école primaire. Lors d’un jeu de ballon, un enfant adhérent casse la vitre d’une classe. La mairie sera indemnisée par Groupama pour le remplacement de la vitre.