Nouveau formulaire de demande de subvention "euro-compatible"

L’année 2010 apporte son lot de nouveautés, et le nouveau dossier CERFA en fait partie.

Il s’agit de rendre les demandes de subventions auprès de tous les pouvoirs publics, compatibles avec la législation européenne. Il semble que désormais une demande de subvention ne pourra s’inscrire « que » dans le cadre d’une politique publique préexistante.
Affaire à suivre, n’hésitez pas à nous contacter pour toute précision...